Un réseau de laveries automatiques et son patron épinglés par le fisc

Gérant de dix-neuf laveries en libre-service, un entrepreneur de Cangey, près d'Amboise, s’oppose depuis neuf ans à l’administration qui lui reproche de frauder à la TVA.

Le patron d’un réseau de dix-neuf laveries automatiques en libre-service, basé à Cangey près d’Amboise, a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler les jugements rendus en sa défaveur dans le contentieux qui l’oppose depuis neuf ans au fisc.

Sa SARL, La Lavandière, s’était en effet vu réclamer 54.000 euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en raison d’une comptabilité 2012 jugée « non sincère » et « non probante » par les impôts. Le couple de gérants avait dû, par ricochet, payer 61.000 euros d’impôt sur le revenu supplémentaire : une majoration de 40 % leur avait été appliquée.

L’administration avait en fait été intriguée, en particulier par d’importants « prêts » et « virements » de 50.000, 70.000 et 80.000 euros en espèces… Elle reprochait aussi au couple-associé de ne pas avoir fait de déclarations périodiques de TVA.

Caisse et kilomètres

L’administration avait estimé que le patron du réseau de laveries avait « délibérément » choisi de « ne pas avoir recours à une caisse-enregistreuse » alors que tous ses lave-linges étaient pourtant « des automates ».

Les impôts reprochaient aussi au duo d’avoir fait supporter à leur entreprise des frais kilométriques « pour aller faire le ménage » dans leurs différents locaux avec leur véhicule personnel, alors que « deux autres véhicules sont inscrits à l’actif de la société ». Des abonnements de gaz et d’électricité « à l’adresse personnelle des associés » avaient également été souscrits au nom de La Lavandière, a rappelé la rapporteure publique lors de l’audience.

Au final, le fisc avait dû procéder à une « taxation d’office » du chiffre d’affaires de la SARL et des revenus des gérants au vu du manque de documents « probants » : les malversations avaient été « dissimulées par des écritures de régularisation ».

Le redressement alourdi ?

Pour sa défense, l’entrepreneur maintenait que les abonnements de gaz et d’électricité avaient été pris pour la consommation du « garage » de l’habitation où il « réparait les machines ». La rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé aux magistrats de rétablir le dégrèvement partiel de 5.700 euros qui lui avait été octroyé en première instance en 2020.

L’intéressé n’était ni présent ni représenté à l’audience, pas plus que le ministère de l’Économie et des finances. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt courant octobre.