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Tout savoir sur la CFE – Cotisation Foncière des Entreprises

Tout savoir sur la CFE – Cotisation Foncière des Entreprises

Vous vous acquittez de cet impôt annuellement, mais que payez-vous exactement ? Découvrez notre FAQ pour mieux comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

CFE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt collecté par chaque commune dans laquelle votre entreprise utilise un bien immobilier.

QUI PAYE LA CFE ?

Vous payez la CFE si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes une société ou une entreprise individuelle – le micro-entrepreneur, par exemple, est redevable de cet impôt.
  • Vous utilisez un bien immobilier pour votre activité – pour votre siège social, des bureaux, une boutique, un entrepôt…
  • Vous êtes propriétaire du bien. Si vous en êtes locataire, vous ne payez que si le bail commercial précise que le paiement de la CFE est à votre charge.
  • Vous réalisez plus de 5 000 € de CA annuel.

ETES-VOUS REDEVABLE ALORS QUE VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À DOMICILE ?

Oui, la CFE est exigible sur la base de la valeur locative de votre résidence.

De la même manière, vous êtes redevable de la CFE même si vous n’exploitez pas de bien immobilier pour votre activité. Le coursier qui livre des repas à domicile, par exemple, paye de l’impôt sur la base de la valeur locative du bien immobilier où il a domicilié son entreprise.

QUEL EST LE MONTANT DE LA CFE ?

Le montant de l’impôt est calculé sur la base de la valeur locative du bien immobilier estimée en année N-2. Chaque commune fixe le taux de CFE applicable.

Lorsque la valeur locative est faible, vous payez un montant minimum, fonction de votre chiffre d’affaires – 223 € minimum en 2020 pour un CA inférieur à 10 000 €.

L’IMPÔT EST-IL DÛ POUR L’ANNÉE ENTIÈRE ALORS QUE VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ SAISONNIÈRE ?

Les activités saisonnières ouvrent droit à une réduction. Le restaurant qui ouvre uniquement en période estivale, par exemple, ne paye qu’à proportion de la durée d’ouverture.

De la même manière, si vous cessez votre activité en cours d’année, vous pouvez obtenir une réduction de la base d’imposition.

QUAND PAYER LA CFE ?

Vous payez annuellement, en 2 fois – au 15 juin puis au 15 décembre, dates limites de paiement – si votre impôt est supérieur à 3 000 €. Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel : vous payez en 10 mensualités.

COMMENT ÊTRE EXONÉRÉ ?

Il existe de nombreux cas d’exonération, par exemple :

  • Exonération de CFE pour les entreprises nouvellement créées : vous ne payez pas la 1ère année, et vous bénéficiez d’une réduction de 50% la 2ème année.
  • Exonération eu égard à la nature de l’activité : les artistes – auteurs, sculpteurs, photographes… – et les artisans – sous conditions – ne payent pas de CFE.
  • Exonération dans certaines zones : les entreprises implantées dans des zones bénéficiant de dispositifs fiscaux dérogatoires (BER, ZUS, BRD…) peuvent être exonérées.

Le service des impôts est votre interlocuteur privilégié pour toute demande concernant le montant de l’impôt ou l’exonération de CFE. En cas de litige, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat fiscal

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Laverie AFL fiscalité CFE
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